À partir du 1er septembre 2026, la lutte contre les PFAS franchit une nouvelle étape en France. Certaines installations industrielles rejetant ces substances dans l'eau vont entrer dans la phase opérationnelle de la nouvelle redevance pour pollution de l'eau par les PFAS.

L'objectif est simple dans son principe : faire davantage contribuer les émetteurs au coût de la pollution, selon le principe du « pollueur-payeur ». Dans les faits, le dispositif est plus complexe. Toutes les entreprises ne sont pas concernées, un seuil minimal de rejet s'applique et les modalités de calcul sont particulières pour cette première année.

Alors, que change réellement le 1er septembre ? Qui devra payer ? Combien ? Et cette nouvelle redevance PFAS 2026 peut-elle réellement contribuer à réduire la présence de ces substances dans l'environnement et dans l'eau ?

Qu'est-ce que la nouvelle redevance PFAS ?

Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, constituent une vaste famille de substances chimiques utilisées depuis plusieurs décennies pour leurs propriétés particulières : résistance à la chaleur, à l'eau ou aux graisses, notamment.

Le problème est leur très grande persistance dans l'environnement. Certains PFAS peuvent se retrouver dans les sols, les eaux superficielles, les eaux souterraines et, dans certaines situations, dans les ressources utilisées pour produire de l'eau potable.

Face à cette problématique, la France a progressivement renforcé son arsenal réglementaire. La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS a notamment posé plusieurs jalons en matière de réduction des émissions, d'interdiction de certains usages et de surveillance.

La loi de finances pour 2026 est ensuite venue créer dans le Code de l'environnement une nouvelle redevance pour pollution de l'eau par les PFAS. Son principe est de faire contribuer financièrement certains exploitants industriels en fonction de la masse de PFAS qu'ils rejettent dans l'eau.

La redevance est versée aux agences de l'eau. Ces ressources participent à leur budget, utilisé notamment pour accompagner les collectivités et les acteurs des territoires dans la prévention des pollutions et la protection de la ressource en eau.

1er septembre 2026 : la redevance PFAS entre-t-elle vraiment en vigueur à cette date ?

C'est l'un des points importants à clarifier.

La redevance PFAS n'est pas juridiquement créée le 1er septembre 2026. L'article L.213-10-2-1 du Code de l'environnement qui l'instaure est entré en vigueur le 1er mars 2026, à la suite de la loi de finances pour 2026.

Le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 est ensuite venu préciser les modalités d'application de cette redevance. Un arrêté du même jour définit notamment les méthodes de prélèvement, d'analyse et de détermination des masses de PFAS rejetées.

Le 1er septembre 2026 constitue en revanche une date opérationnelle majeure.

À compter de cette date, les dispositions de l'arrêté relatives aux mesures, aux dispositifs d'autosurveillance et aux campagnes de mesures deviennent applicables. Pour certaines installations devant recourir à l'autosurveillance en 2026, seuls les rejets effectués à compter du 1er septembre sont retenus pour déterminer la base imposable de cette première année.

Pour les autres cas, le décret prévoit un régime transitoire : la base imposable 2026 correspond à quatre douzièmes de la masse annuelle issue de la campagne de mesures de référence.

Il est donc plus exact de parler d'une mise en œuvre opérationnelle de la redevance PFAS à partir du 1er septembre 2026 que d'une création de la taxe à cette date.

Quelles entreprises sont concernées par la redevance PFAS ?

La redevance ne concerne pas toutes les entreprises françaises qui utilisent ou ont utilisé des PFAS.

Le Code de l'environnement vise les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dont l'activité entraîne le rejet dans le milieu naturel, directement ou indirectement par un réseau de collecte des eaux usées, de PFAS appartenant à la liste définie par la réglementation.

L'arrêté du 25 juin 2026 précise les rubriques ICPE concernées par les modalités d'établissement de la redevance. On y retrouve différentes activités industrielles relevant notamment du traitement de surface, de la chimie, du traitement de déchets, de certaines industries textiles, papetières ou encore d'autres procédés industriels susceptibles d'être concernés.

Autrement dit, une entreprise n'est pas automatiquement redevable simplement parce que des PFAS sont détectés à proximité de son activité.

Deux autres éléments sont importants.

Premièrement, les stations d'épuration des eaux usées sont expressément exclues de la redevance au titre de leur exploitation. Cela s'explique notamment par le fait qu'une station peut recevoir des PFAS provenant d'activités situées en amont sans être elle-même à l'origine de leur émission.

Deuxièmement, un seuil minimal est prévu : la redevance n'est pas due lorsque la masse de PFAS rejetée au cours d'une année civile ne dépasse pas 100 grammes.

Le dispositif vise donc un périmètre précis d'installations industrielles et non l'ensemble des acteurs susceptibles d'être en contact avec ces substances.

Quels PFAS sont concernés ?

Le terme « PFAS » désigne une famille extrêmement vaste. La redevance française ne porte donc pas indistinctement sur tous les composés pouvant entrer dans cette définition.

Le décret du 25 juin 2026 établit une liste de 28 substances taxables.

Elle comprend notamment plusieurs PFAS déjà particulièrement surveillés, comme :

• le PFOA ;
• le PFOS ;
• le PFHxS ;
• le PFNA ;
• le PFHxA ;
• le PFBS ;
• le HFPO-DA, parfois associé à l'appellation GenX ;
• ainsi que l'acide trifluoroacétique, ou TFA.

L'inclusion du TFA est particulièrement notable compte tenu de l'attention croissante portée à cette substance dans l'environnement et les ressources en eau.

Cette liste réglementaire est importante pour comprendre le fonctionnement de la redevance : le montant n'est pas calculé à partir d'une notion générale de « pollution aux PFAS », mais à partir de la masse des substances précisément définies par le Code de l'environnement.

Combien les industriels devront-ils payer ?

Le tarif fixé par la loi est de 100 euros par hectogramme de PFAS, soit 100 euros pour 100 grammes. Ce tarif est ensuite indexé sur l'inflation selon les modalités prévues par le Code de l'environnement.

Pour comprendre l'ordre de grandeur, on peut prendre quelques exemples théoriques simples, hors éventuels abattements ou déductions :

Masse taxable de PFAS	Montant théorique
100 g	100 €
500 g	500 €
1 kg	1 000 €
2 kg	2 000 €
10 kg	10 000 €

Ces exemples permettent de comprendre le tarif, mais ils ne constituent pas nécessairement le montant réellement dû par une installation.

En effet, l'assiette correspond à la masse des PFAS concernés présente dans l'eau rejetée au cours de l'année, après déduction de la masse de ces mêmes substances qui était déjà présente dans l'eau prélevée par l'entreprise pour son activité. C'est à l'exploitant de justifier cette quantité initialement présente.

Autre particularité : lorsque les PFAS sont rejetés par l'intermédiaire d'un réseau de collecte des eaux usées et font ensuite l'objet d'un traitement d'épuration, la loi prévoit un abattement de l'assiette compris entre 50 % et 90 %, selon les performances du procédé de traitement.

Le calcul est donc plus complexe qu'une simple multiplication entre la concentration mesurée à la sortie d'un site et le tarif de la redevance.

Comment les rejets de PFAS seront-ils mesurés ?

C'est précisément l'un des enjeux du dispositif qui devient opérationnel à partir du 1er septembre.

Le décret distingue deux régimes selon les quantités rejetées.

Le seuil réglementaire retenu pour déterminer le mode de suivi est fixé à 2 kilogrammes de substances concernées sur l'année de référence.

Lorsque ce seuil est atteint ou dépassé, l'exploitant doit mettre en œuvre un dispositif d'autosurveillance de ses rejets selon les conditions réglementaires.

En dessous de ce seuil, la détermination peut reposer sur des campagnes de mesures réalisées selon les modalités prévues par les textes.

Pour 2026, année de démarrage, un dispositif transitoire est prévu. Lorsqu'une campagne de mesures a déjà été réalisée entre 2022 et 2025 dans le cadre des obligations environnementales applicables, la campagne la plus récente peut notamment servir de référence pour déterminer le régime de suivi.

Les prélèvements et analyses ne peuvent par ailleurs pas être réalisés de manière arbitraire. L'arrêté du 25 juin fixe les conditions de prélèvement des effluents, les méthodes d'analyse et les modalités permettant de déterminer les masses rejetées.

L'enjeu est essentiel : pour appliquer le principe pollueur-payeur, encore faut-il pouvoir mesurer de manière suffisamment fiable ce qui est effectivement rejeté.

Pourquoi la France met-elle en place cette redevance ?

La logique dépasse largement la seule création d'une nouvelle recette fiscale.

Les PFAS posent une difficulté particulière parce que leur persistance peut rendre la gestion d'une pollution longue et coûteuse. Une fois certaines substances dispersées dans l'environnement, intervenir sur les ressources contaminées peut nécessiter des traitements supplémentaires et des investissements importants.

La France cherche donc à renforcer simultanément la surveillance, la réduction des émissions à la source et la contribution financière des émetteurs.

La question du financement est loin d'être théorique.

Dans un rapport publié à l'été 2026 consacré aux PFAS et aux pesticides, une mission réunissant notamment l'IGAS et l'IGEDD estime que les différents scénarios étudiés pour la dépollution de l'eau potable pourraient générer des surcoûts compris entre 1,3 et 5,7 milliards d'euros par an.

Le rapport souligne ainsi l'intérêt de renforcer les mécanismes reposant sur le principe pollueur-payeur, tout en indiquant qu'ils ne pourront probablement pas financer à eux seuls l'ensemble des besoins.

C'est un point central du débat : qui doit supporter le coût d'une pollution persistante ? Les producteurs et émetteurs, les collectivités, les consommateurs via leur facture d'eau ou une combinaison de ces différents acteurs ?

La redevance PFAS apporte une première réponse en faisant contribuer directement certaines installations responsables de rejets mesurables.

La redevance PFAS suffira-t-elle à réduire la pollution de l'eau ?

À elle seule, probablement pas.

Le dispositif crée un signal économique : plus la masse taxable rejetée est importante, plus la redevance augmente. Il renforce également l'intérêt de mesurer précisément les rejets et peut encourager certaines entreprises à investir dans leur réduction à la source.

Mais son périmètre reste encadré. Toutes les entreprises ne sont pas concernées, toutes les substances de la famille des PFAS ne sont pas intégrées à l'assiette et les installations rejetant au maximum 100 grammes par an ne paient pas la redevance.

Le montant lui-même peut aussi susciter des discussions sur son caractère réellement incitatif. Une masse taxable d'un kilogramme correspond, avant prise en compte des règles particulières, à un tarif de 1 000 euros. Pour une grande installation industrielle, ce montant peut être limité au regard du coût potentiel d'une modification de procédé ou d'un équipement de traitement.

La redevance doit donc être comprise comme un outil parmi d'autres.

Elle s'inscrit dans une politique plus large comprenant la réduction des émissions, la surveillance des milieux, l'évolution des usages industriels et la réglementation de certains produits contenant des PFAS.

Depuis janvier 2026, la surveillance de l'eau potable a également franchi une étape importante : la limite de qualité européenne portant sur la somme de 20 PFAS est désormais intégrée de manière obligatoire au contrôle de l'eau destinée à la consommation humaine.

Pour les particuliers qui souhaitent comprendre ce que cette surveillance implique concrètement, notre article Eau du robinet et PFAS : comment savoir si votre eau est concernée ? explique notamment comment consulter les informations disponibles sur son eau.

PFAS : vers une responsabilisation accrue des pollueurs

Le 1er septembre 2026 ne marque donc pas l'apparition soudaine d'une « taxe PFAS », mais une étape déterminante dans la mise en œuvre d'un dispositif construit progressivement depuis 2025.

La redevance est juridiquement en vigueur depuis le 1er mars 2026. Le décret et l'arrêté de juin ont ensuite fixé son fonctionnement concret, avec une application des nouvelles modalités de mesure et d'autosurveillance à partir du 1er septembre.

Au-delà de la fiscalité, cette évolution traduit surtout un changement de logique : le coût de la pollution de l'eau par les PFAS ne doit plus reposer uniquement sur les collectivités et les usagers chargés de gérer la contamination en aval.

Reste désormais à observer l'effet réel du dispositif : combien d'installations seront effectivement redevables, quels montants seront collectés par les agences de l'eau et, surtout, dans quelle mesure cette pression réglementaire et financière conduira à une réduction effective des rejets.

Questions fréquentes sur la redevance PFAS 2026

La redevance PFAS entre-t-elle en vigueur le 1er septembre 2026 ?
Pas exactement. La disposition législative instaurant la redevance est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Le 1er septembre marque notamment le début d'application des modalités de mesure et d'autosurveillance prévues par l'arrêté du 25 juin ainsi que des dispositions particulières utilisées pour calculer la redevance 2026.

Qui doit payer la redevance PFAS ?
Elle concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dont l'activité entraîne le rejet dans l'eau de PFAS figurant sur la liste réglementaire. Les stations d'épuration sont exclues au titre de leur exploitation.

À partir de quelle quantité de PFAS la redevance est-elle due ?
La redevance ne s'applique pas lorsque la masse de PFAS concernée rejetée au cours de l'année ne dépasse pas 100 grammes.

Quel est le montant de la redevance PFAS ?
Le tarif prévu par le Code de l'environnement est de 100 euros par hectogramme, soit 100 euros pour 100 grammes de masse taxable. Ce tarif est indexé sur l'inflation.

Combien de PFAS sont concernés par la redevance ?
Le décret du 25 juin 2026 fixe une liste de 28 substances, parmi lesquelles le PFOA, le PFOS, le PFHxS, le PFNA et le TFA.

Les particuliers vont-ils payer cette redevance ?
Non. La redevance vise les exploitants des installations industrielles répondant aux critères fixés par le Code de l'environnement. Elle n'est pas directement facturée aux particuliers.

Sources

• Légifrance – Code de l’environnement, article L.213-10-2-1
  Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS : champ d’application, seuil de 100 g, tarif de 100 € par hectogramme, règles de calcul et abattements.
• Légifrance – Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS
  Modalités d’application de la redevance, liste des substances concernées, seuils de suivi et dispositions transitoires applicables en 2026.
• Légifrance – Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités de détermination des masses de PFAS rejetées
  Méthodes de prélèvement et d’analyse, campagnes de mesures et dispositifs d’autosurveillance applicables à compter du 1er septembre 2026.
• Ministère de la Transition écologique – Réglementation française sur les PFAS
  Contexte réglementaire, surveillance des rejets industriels et stratégie de réduction de la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées.
• IGAS / IGEDD – Dépollution de l’eau potable : PFAS et pesticides, rapport publié en 2026
  Estimation des coûts liés à la dépollution de l’eau potable et analyse du financement selon le principe pollueur-payeur.