Cette politique de confidentialité s’applique au site Filtralife-solution et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le Filtralife-solution sont les informations Prénom, Nom, adresse, téléphone mobile ou fixe, historique de commandes et navigation, les cookies et le type de navigateur et d’appareil utilisé pour la navigation.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur procède à une création de compte, passe une commande ou navigue sur les différentes pages du site.
Par ailleurs, lorsqu’un paiement pour clôturer le processus de commande est effectué, les seules données conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site sont celles de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données ont pour finalité le bon déroulement et finalisation du processus de commande et facilité de reconnexion pour les utilisateurs inscrits, et confort de navigation lors des futures visites.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Le Filtralife-solution est hébergé par OVH.FR, dont le siège est 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Paul Minot représentant l’entité Filtralife-solution. Il peut être contacté à l’adresse suivante [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants.
Pour que le responsable du traitement puisse répondre à une demande, l’utilisateur doit fournir ses prénom et nom, son adresse e-mail, ainsi que, si nécessaire, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement doit répondre dans un délai maximal de 30 jours.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles. Il doit préciser l’objet de sa demande et utiliser l’adresse e-mail associée à son compte. Lorsqu’il demande la suppression de son compte, celle-ci s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrés.
Le consentement de l’utilisateur reste valide pour une durée maximale de 13 mois. À la fin de cette période, le site demande à nouveau l’autorisation pour enregistrer des fichiers « cookies » sur le disque dur.
Opposition à l’utilisation de fichiers « cookies » : l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser l’enregistrement des fichiers « cookies ».
Pour configurer le logiciel de navigation et bloquer les fichiers « cookies », les démarches nécessaires sont accessibles via les liens suivants :
Même après avoir désactivé les fichiers « cookies », l’utilisateur peut continuer à naviguer sur le site. Toutefois, si des dysfonctionnements surviennent, ils ne peuvent être imputés à l’éditeur du site.
Droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut demander à transférer ses données personnelles détenues par le site vers une autre plateforme. Il doit envoyer sa demande par e-mail au responsable du traitement des données, en précisant l’adresse mail associée à son compte et le destinataire des données.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement : l’utilisateur peut demander une limitation ou s’opposer au traitement de ses données, sauf si le site peut démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur ses droits et libertés. Pour cela, il doit envoyer sa demande par e-mail au responsable du traitement et préciser les détails de la limitation souhaitée.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : selon le règlement 2016/679, l’utilisateur peut refuser qu’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé affecte ses droits ou produit des effets juridiques le concernant.
Droit de déterminer le sort des données après la mort : l’utilisateur peut définir ce qu’il advient de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si le responsable du traitement ne répond pas à la demande ou si l’utilisateur estime qu’un de ses droits a été violé, il peut contacter la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Selon l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles.
Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour permettre la collecte et le traitement de leurs données.
Avant d’autoriser la navigation sur le site, l’éditeur vérifie par tout moyen si l’utilisateur a plus de 15 ans ou s’il a obtenu l’accord d’un représentant légal.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportée.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par un mail d’information.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/08/2023
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
